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M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Section 3
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3. Il est interdit à plusieurs producteurs d’exploiter ou de faire exploiter plusieurs troupeaux de 100 pondeuses et moins ensemble, dans une même exploitation avicole, à moins de s’être procuré un quota selon le présent règlement.
Un producteur qui exploite ou fait exploiter seul ou avec d’autres producteurs plusieurs troupeaux de 100 pondeuses et moins dans une même exploitation avicole est réputé exploiter personnellement tous ces troupeaux.
Décision 9103, a. 3.
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